Comment immatriculer une voiture espagnole en France ?

Lorsque vous achetez un véhicule en Espagne ou que vous déménagez en France avec votre voiture espagnole après avoir vécu au soleil, il est nécessaire de l’immatriculer en France pour circuler légalement. La procédure d’immatriculation peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées que l’on va vous donner, vous pourrez immatriculer votre véhicule sans soucis.

Obtenir un certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer une voiture espagnole en France. Ce document atteste que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’environnement imposées par l’Union Européenne. Il est délivré par le constructeur du véhicule et peut être obtenu auprès de la filiale française de la marque ou directement auprès du constructeur en Espagne.

Pour obtenir ce certificat, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Le numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • La marque et le modèle du véhicule
  • La date de première immatriculation en Espagne

Une fois ces informations communiquées, le constructeur vous délivrera le certificat de conformité, généralement sous forme de document papier. Le certificat de conformité est souvent payant et peut coûter entre 100 et 200 euros selon le constructeur.

Obtenir le quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document délivré par l’administration fiscale française attestant que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA pour l’achat et l’importation de votre véhicule en France. Pour obtenir ce document, vous devrez vous rendre au centre des impôts dont dépend votre domicile en France et y présenter les documents suivants :

  • La facture d’achat du véhicule ou le contrat de vente
  • Le certificat d’immatriculation espagnol (carta verde)
  • Un justificatif de domicile en France (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.)
  • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)

Le quitus fiscal est délivré gratuitement et immédiatement. Si vous avez acheté votre voiture d’occasion en Espagne auprès d’un particulier, il est possible que la TVA ait déjà été acquittée. Dans ce cas, le quitus fiscal vous sera remis sans paiement de la TVA.

Passer le contrôle technique français

Avant d’immatriculer votre voiture espagnole en France, vous devrez également passer le contrôle technique français afin de s’assurer que le véhicule aux lois françaises. Vous devrez vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé et présenter les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation espagnol (carta verde)
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal

Le coût du contrôle technique varie en fonction du centre, mais il est généralement compris entre 50 et 100 euros. Une fois le contrôle technique réussi, vous recevrez un certificat de contrôle technique valable pour une durée de deux ans.

Créer un compte sur le site de l’ANTS

Afin de réaliser votre demande d’immatriculation en ligne, vous devrez créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de l’ANTS et suivez les instructions pour créer votre compte. Vous devrez fournir une adresse e-mail et choisir un mot de passe pour accéder à votre espace personnel.

Une fois votre compte créé, vous pourrez accéder à l’ensemble des services en ligne proposés par l’ANTS, dont la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger.

Effectuer la demande d’immatriculation en ligne

Pour immatriculer votre voiture espagnole en France, vous devrez effectuer une demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les documents suivants, numérisés au format PDF :

  • Le certificat d’immatriculation espagnol (carta verde)
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal
  • Le certificat de contrôle technique français
  • Un justificatif de domicile en France (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.)
  • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)

Il faudra également renseigner les informations suivantes :

  • Le numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • La date de première immatriculation en Espagne
  • La date d’achat du véhicule
  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.)

Une fois votre demande d’immatriculation complétée, vous devrez payer les taxes d’immatriculation en ligne. Le montant de ces taxes varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.

Recevoir la carte grise française

Après avoir effectué votre demande d’immatriculation en ligne et payé les taxes d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise française par courrier à l’adresse indiquée lors de votre demande. Le délai de réception de la carte grise peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la période et de la complexité de votre dossier.

Une fois votre carte grise reçue, n’oubliez pas d’apposer les nouvelles plaques d’immatriculation françaises sur votre véhicule. Vous pourrez alors circuler en toute légalité avec votre voiture espagnole en France.

Acheter un véhicule d’occasion en Espagne et le ramener en France

L’achat d’un véhicule d’occasion en Espagne peut être une option intéressante pour bénéficier d’une offre large et de prix compétitifs. Toutefois, il est primordial de connaître les démarches à effectuer pour immatriculer le véhicule en France une fois l’achat effectué. Voici les étapes à suivre pour acheter une voiture d’occasion en Espagne et la ramener en France en toute légalité.

  1. Tout d’abord, assurez-vous que le certificat d’immatriculation espagnol (carta verde) est en règle et correspond bien au véhicule que vous souhaitez acheter. Ce document doit mentionner le numéro d’identification du véhicule (VIN), la marque, le modèle et la date de première immatriculation en Espagne.
  2. Demandez au vendeur de vous fournir un certificat de conformité européen attestant que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’environnement imposées par l’Union Européenne. Ce certificat est souvent payant et son coût varie en fonction du constructeur.
  3. Une fois l’achat effectué, pensez à souscrire une assurance provisoire pour le trajet entre l’Espagne et la France. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile et être valable pour la durée du trajet.
  4. Avant de quitter l’Espagne, vous devrez également vous acquitter de la taxe de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) auprès de la mairie du lieu d’achat du véhicule. Cette taxe est généralement incluse dans le prix de vente si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel.
  5. Une fois en France, suivez les étapes décrites précédemment pour obtenir le quitus fiscal, passer le contrôle technique français et effectuer la demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS.

Au final n’oubliez pas de prendre ces frais « cachés » dans vos calculs de coûts totaux.

Les avantages et inconvénients d’importer un véhicule espagnol en France

Importer un véhicule espagnol en France peut présenter des avantages et des inconvénients, qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche.

Avantages

  • L’offre de véhicules d’occasion en Espagne peut être plus large et diversifiée que celle disponible en France, ce qui peut vous permettre de trouver plus facilement le modèle de voiture que vous recherchez.
  • Les prix des véhicules d’occasion en Espagne peuvent être plus compétitifs que ceux pratiqués en France, notamment pour les véhicules de luxe et les modèles rares.
  • Les véhicules espagnols ont généralement moins de kilomètres au compteur que les véhicules français, ce qui peut être un atout pour la durée de vie et la valeur de revente du véhicule.

Inconvénients

  • Les démarches pour immatriculer un véhicule étranger en France peuvent être complexes et prendre du temps. Il est donc important de bien se renseigner et de se préparer aux différentes étapes de la procédure.
  • Le coût total de l’importation d’un véhicule espagnol en France peut être plus élevé que prévu, en prenant en compte les frais liés au certificat de conformité, au quitus fiscal, au contrôle technique français et aux taxes d’immatriculation.
  • Les garanties offertes par les vendeurs de véhicules d’occasion en Espagne peuvent être différentes de celles proposées en France, et il est important de bien vérifier les conditions de garantie avant de procéder à l’achat.

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